Vœux du maire 2027 : ce que la réserve électorale permet

Une commune peut organiser sa cérémonie et diffuser sa vidéo de vœux en janvier 2027, même si ces dates tombent pendant la réserve électorale de la présidentielle. La condition : rester dans la continuité des années précédentes, avec un contenu informatif, sans bilan valorisant ni lien avec un candidat.

Pourquoi les vœux de janvier 2027 sont concernés

Le premier tour de l’élection présidentielle aura lieu le 18 avril 2027, le second le 2 mai (la veille, un samedi, dans plusieurs territoires d’outre-mer). L’article L52-1 du code électoral interdit, à compter du premier jour du sixième mois qui précède le mois d’élections générales, toute « campagne de promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion d’une collectivité ». L’article 3-II de la loi du 6 novembre 1962 rend cet article applicable à la présidentielle.

Pour un scrutin en avril, la période a commencé le 1er octobre 2026. Les cérémonies de vœux, les cartes et les vidéos de janvier 2027 sont donc dedans.

Une règle plus souple qu’avant des municipales

En 2007, pour la présidentielle, le ministère de l’Intérieur a répondu au Sénat que l’interdiction s’applique « aux seules actions qui ont un lien avec l’élection en cause ». Son exemple : un bulletin municipal sans promotion liée à la présidentielle échappe à l’interdiction.

Les municipales ont eu lieu en mars 2026, les prochaines sont prévues en 2032. Les départementales et les régionales sont fixées à mars 2028 (réserve dès le 1er septembre 2027). Hors élection partielle, aucun maire ne remet donc son mandat en jeu en janvier 2027.

Le risque qui reste vient de l’article L52-8 : une commune, personne morale, ne peut apporter aucun avantage à un candidat. La CNCCFP, dans son guide pour la présidentielle 2027, range dans les concours interdits l’usage du site ou des comptes de réseaux sociaux d’une collectivité pour promouvoir un candidat. Une vidéo de vœux qui évoque un candidat, un parti ou le scrutin sort du cadre.

Ce que le juge regarde : continuité et neutralité

L’Association des maires de France résume la jurisprudence en quatre critères : neutralité, antériorité, régularité et identité. Tirés d’élections locales, ils donnent la ligne : une cérémonie annuelle, au même format, pour un budget comparable, avec un discours neutre.

Deux décisions du Conseil d’État montrent la limite. À Pibrac (11 février 2015, n° 382686), une cérémonie de vœux d’une ampleur particulière, où le maire sortant détaillait ses projets pour le mandat suivant, a contribué à l’annulation de l’élection. À Fresnes (30 décembre 2021, n° 451385), une vidéo de la maire qui présentait de façon factuelle les actions de la commune pendant le confinement a été admise au vu de la crise sanitaire. Le ministère rappelait en décembre 2025 que le juge admet les communications pédagogiques, mesurées et sans caractère polémique.

Ce qu’une vidéo de vœux peut montrer

Gardez la durée, le ton et le budget de l’an dernier. Une première vidéo de vœux reste possible, mais c’est le cas le plus exposé au critère d’antériorité : faites-la courte et factuelle.

Diffusion : les canaux habituels, au rythme habituel

La vidéo passe sur l’écran de la cérémonie, puis sur le site et les réseaux de la commune, comme les autres années. Par prudence (critère d’antériorité), une commune qui ne sponsorisait pas ses vœux attendra une autre année pour s’y mettre. La Fabrique des communes recommande aussi que ses comptes ne relaient aucune publication de campagne.

En cas de doute sur une image ou une phrase, faites valider le montage par le service juridique ou le directeur de cabinet avant la diffusion.

Le calendrier : tourner en décembre, diffuser début janvier

Rostra conseille de fixer la date et le budget de la cérémonie à la mi-novembre. Pour la vidéo, on tourne la première quinzaine de décembre (illuminations de Noël, services, quelques habitants). La première version arrive sous 5 à 7 jours ouvrés, les corrections suivent, et la vidéo est prête pour la première semaine de janvier.

La captation de la cérémonie peut partir en direct si vous le souhaitez, comme la retransmission des conseils municipaux, avec un dispositif fixé au devis selon la salle, et un premier extrait pour vos réseaux peut partir en 24 à 48 h. C’est le principe de la recyclerie : un seul tournage donne le discours en entier pour le site (si la commune le publiait déjà) et des extraits courts pour les réseaux.

On a déjà filmé des vœux du maire pour des communes des Yvelines, et les vœux de la CRCC de Paris chaque année depuis 2023. Chez Fotilo, une captation démarre à 800 € HT, replay monté compris (direct et extraits au devis). Envoyez la date, le format et les canaux de diffusion depuis notre page collectivités : le devis arrive sous 48 h ouvrées.