Elles s'appliquent à toutes nos prestations pour les professionnels, les associations et les organismes publics. Un résumé d'une page est joint à chaque devis.
Ces conditions s'appliquent à toutes les prestations de Fotilo : vidéo, photo, drone, podcast, motion design, captation et diffusion en direct, prestations en studio ou sur site, abonnements et options. Elles s'adressent aux professionnels, associations et organismes publics. Les abonnements « Local » de Fotilo Local Média ont leurs propres conditions.
La signature du devis ou l'envoi d'un bon de commande vaut acceptation de ces conditions et du périmètre décrit au devis (prestations, dates, formats, livrables). Elles priment sur les conditions d'achat du client, sauf accord écrit contraire.
Pour un marché public, les pièces du marché (acte d'engagement, cahier des clauses administratives particulières) s'appliquent en priorité. Ces conditions complètent ce qu'elles ne prévoient pas.
Le devis est valable 30 jours. La commande est ferme à réception du devis signé ou du bon de commande. Toute demande qui sort du devis fait l'objet d'un devis complémentaire avant d'être réalisée.
Fotilo peut confier une partie de la prestation à des professionnels de son réseau (cadreurs, monteurs, preneurs de son, télépilotes). Fotilo reste seul responsable de la prestation vis-à-vis du client.
Les prix sont indiqués en euros hors taxes ; la TVA en vigueur s'y ajoute.
Les délais de livraison sont indicatifs, sauf engagement écrit au devis. Tout retard du client (validation, envoi d'éléments, accès au lieu de tournage) décale le planning d'autant, sans pénalité pour Fotilo. Les projets sont produits dans l'ordre de réception des éléments.
Un abonnement donne droit au volume de prestations écrit au devis, sur la durée prévue. Il ne donne pas une disponibilité illimitée : les créneaux se réservent à l'avance. Un créneau non utilisé, annulé moins de 72 heures avant ou non confirmé est perdu et n'est pas remboursé. Tout dépassement du volume est facturé en plus.
En cas d'annulation ou de report par le client, les montants suivants sont dus :
Drone et météo : si la météo, une interdiction de vol ou un refus d'autorisation empêche le vol le jour prévu, le vol est reporté à une date convenue ensemble dans les 6 mois, sans pénalité pour aucune des deux parties. Si le client préfère annuler, la préparation et les démarches déjà faites sont facturées.
Sauf mention contraire au devis, deux séries de corrections sont incluses. Le client dispose de 8 jours après chaque envoi pour transmettre ses retours, regroupés en une seule liste. Sans retour dans ce délai, ou dès la première diffusion publique, la version est considérée comme validée. Une modification demandée après validation est facturée. Une validation, orale ou écrite, engage le client.
Les fichiers sont livrés par lien de téléchargement, aux formats prévus au devis. Fotilo conserve les fichiers livrés pendant 12 mois, puis les supprime, sauf demande de conservation plus longue faite avant le tournage (option payante). Le client garde lui-même une copie de ses fichiers. Si un fichier est demandé après sa suppression, Fotilo propose une nouvelle prestation.
Les rushs (fichiers bruts non montés) ne sont pas inclus, sauf mention au devis. Leur livraison est facturée en plus. Les rushs livrés servent uniquement à de la communication sur internet, sans monétisation, dans un cadre promotionnel ou institutionnel. Toute autre exploitation (revente, diffusion payante, télévision, cinéma, supports imprimés) demande l'accord écrit de Fotilo.
Le client recueille l'accord des personnes qu'il fait filmer ou photographier (salariés, intervenants, invités, élus). Fotilo fournit sur demande un modèle d'autorisation. Pour des mineurs, l'accord écrit des parents est obligatoire ; l'organisateur le recueille avant le tournage.
Fotilo garde confidentielles les informations non publiques dont il a connaissance pendant la prestation (documents internes, échanges, contenus avant diffusion) et ne les utilise que pour la prestation.
Fotilo a une obligation de moyens. Sa responsabilité est limitée au montant HT payé pour la prestation concernée. Fotilo ne répond pas des préjudices indirects (perte de clientèle, de chiffre d'affaires ou d'image).
En cas de perte ou de détérioration de fichiers avant livraison (panne de carte mémoire, de disque, accident), Fotilo propose une nouvelle prise de vue de même durée, à ses frais, sans autre indemnité.
Fotilo n'est pas responsable d'un retard ou d'une annulation dus à un événement qu'il ne peut ni prévoir ni empêcher : incendie, inondation, intempéries, grève, maladie ou accident de l'équipe, décision des pouvoirs publics. Fotilo prévient le client au plus vite et propose une nouvelle date ou un autre professionnel de son réseau.
Fotilo peut modifier ces conditions. La version applicable est celle en vigueur à la date de signature du devis.
Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de désaccord, les parties cherchent d'abord une solution amiable. Tout litige relève ensuite du tribunal de commerce de Versailles.
Voir aussi nos mentions légales et notre politique de confidentialité.
Dernière mise à jour : octobre 2026
